Permis de construire Logement N° 03111615C0007

Permis de construire à Castelginest pour 1 216 m² de logement - 21 Route De Villemur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03111615C0007

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03111615C0007, délivré le 29 mai 2015 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Route De Villemur, Castelginest (31780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI59, BI58, BI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 478 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI59 BI58 BI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 551 m²
Total 335 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 2 - - 20
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111615C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Villemur, Castelginest (31780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111615C0007, instruit par la commune de Castelginest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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