À Castelgaillard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111513Y0001 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Las Plagnos.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 49, AI 48, AI 47, 47. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelgaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 051 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelgaillard

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelgaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 49 AI 48 AI 47 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Plagnos

Territoires administratifs

Commune: Castelgaillard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31115
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 089 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 015 m² à 2 104 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 015 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	2 104 m²
Total	1 015 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 015 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	2 104 m²
Total locaux	1 015 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELGAILLARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111513Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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