Permis de construire Locaux N° 03111513Y0001

Permis de construire n° 03111513Y0001 à Castelgaillard pour 1 089 m² de locaux, Las Plagnos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03111513Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelgaillard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111513Y0001 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Las Plagnos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI48, AI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelgaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 051 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelgaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI48 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Plagnos

Territoires administratifs

Commune
Castelgaillard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31115
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 104 m²
Total 1 015 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 015 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 104 m²
Total locaux 1 015 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGAILLARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111513Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Plagnos, à Castelgaillard (31230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111513Y0001, déposé en mairie de Castelgaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelgaillard