Permis de construire Mixte N° 0311132500021

Permis de construire n° 0311132500021 à Castanet-Tolosan pour 313 m² de logement et locaux, 1 Rue Espitalier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0311132500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311132500021, délivré le 28 mai 2026 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Espitalier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE292. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 113 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 237 m² 0 m² 124 m² 0 m² 237 m² -113 m² 124 m²
Total 237 m² 76 m² 237 m² 0 m² 237 m² 76 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
dont Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 124 m² 0 m² 237 m² -113 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Espitalier, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132500021, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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