Permis de construire Logement N° 03111319C0010

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 5 636 m² de logement - 5 Ch Des Prats Majous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03111319C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111319C0010, délivré le 21 mai 2019 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Des Prats Majous, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 27 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 32 T2, 23 T3, 22 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR142, BR143, BR144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 928 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

5 636 m²

Variation nette

+4 815 m²

Surface totale après

5 636 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR142 BR143 BR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 821 m² 5 636 m² 0 m² 821 m² 0 m² 4 815 m² 5 636 m²
Total 821 m² 5 636 m² 0 m² 821 m² 0 m² 4 815 m² 5 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 27
Logements collectifs 63
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 32 23 22 4 - 90
10,0 % 35,6 % 25,6 % 24,4 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111319C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (27 individuels, 63 collectifs), pour 5 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Prats Majous, Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 32 T2, 23 T3, 22 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111319C0010, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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