Permis de construire Logement N° 03111318C0055

Permis de construire n° 03111318C0055 à Castanet-Tolosan pour 5 081 m² de logement, 9160 Rue Du Colonel Gendreau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 03111318C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111318C0055 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé 9160 Rue Du Colonel Gendreau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T2, 26 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH47, CH48, CH49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

5 081 m²

Variation nette

+4 225 m²

Surface totale après

5 081 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH47 CH48 CH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 856 m² 5 081 m² 0 m² 856 m² 0 m² 4 225 m² 5 081 m²
Total 856 m² 5 081 m² 0 m² 856 m² 0 m² 4 225 m² 5 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 26 6 - - 91
- 64,8 % 28,6 % 6,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111318C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9160 Rue Du Colonel Gendreau, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 26 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111318C0055, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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