Permis de construire Logement N° 03111316C0014

Permis de construire n° 03111316C0014 à Castanet-Tolosan pour 5 340 m² de logement, 6 Av Des Peupliers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 03111316C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111316C0014 a été délivré le 16 septembre 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Des Peupliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 33 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB124, BB127, BB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

5 340 m²

Variation nette

+4 775 m²

Surface totale après

5 340 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB124 BB127 BB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 5 340 m² 0 m² 565 m² 0 m² 4 775 m² 5 340 m²
Total 565 m² 5 340 m² 0 m² 565 m² 0 m² 4 775 m² 5 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 48 33 3 - - 102
17,6 % 47,1 % 32,4 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av Des Peupliers, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 33 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111316C0014, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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