Permis de construire Logement N° 03111314C0016

Permis de construire n° 03111314C0016 à Castanet-Tolosan pour 399 m² de logement, 6 Rue Joseph Espitalier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 novembre 2014

Dossier PC n° 03111314C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111314C0016 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2014, pour un projet situé 6 Rue Joseph Espitalier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE162, CE163, CE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE162 CE163 CE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²
Total 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111314C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Espitalier, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111314C0016, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan