Permis de construire Locaux N° 03111124G0003

Permis de construire n° 03111124G0003 à Castagnac pour 3 156 m² de locaux, Zone Artisanale La Sourde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 03111124G0003

Demandeur

INVESTISSEMENT CENTRALE SOLAIRE - ICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale La Sourde, le permis de construire n° 03111124G0003 a été délivré le 3 octobre 2024 à Castagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est INVESTISSEMENT CENTRALE SOLAIRE - ICS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 156 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

3 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sourde

Territoires administratifs

Commune
Castagnac Code postal 31310 Identifiant INSEE 31111
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total locaux 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT CENTRALE SOLAIRE - ICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949056725
SIRET
94905672500011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111124G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale La Sourde, à Castagnac (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT CENTRALE SOLAIRE - ICS et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111124G0003, déposé en mairie de Castagnac.

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