Permis de construire Locaux N° 03111116G0003

Permis de construire n° 03111116G0003 à Castagnac pour 100 m² de locaux, La Calle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03111116G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111116G0003, délivré le 20 octobre 2016 à Castagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Calle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A520. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 592 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castagnac Code postal 31310 Identifiant INSEE 31111
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTAGNAC (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111116G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Calle, à Castagnac (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111116G0003, déposé en mairie de Castagnac.

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