Permis de construire Locaux N° 03111019Y0001

Permis de construire n° 03111019Y0001 à Cassagne pour 483 m² de locaux, 1 Chem De La Carraou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03111019Y0001

Demandeur

GAEC LES BESSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassagne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111019Y0001 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé 1 Chem De La Carraou. La demande émane de GAEC LES BESSOUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B644. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 133 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagne Code postal 31260 Identifiant INSEE 31110
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 257 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 740 m²
Total 1 257 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 257 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 740 m²
Total locaux 1 257 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BESSOUS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512101635
SIRET
51210163500013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CASSAGNE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111019Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chem De La Carraou, à Cassagne (31260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LES BESSOUS et accordé le 22 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111019Y0001, déposé en mairie de Cassagne.

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