Permis de construire n° 03111015Y0005 à Cassagne pour 152 m² de locaux, 2 Rue De Bouque De Lens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 03111015Y0005
Demandeur
3M PURIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111015Y0005 a été délivré le 11 décembre 2015 à Cassagne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Bouque De Lens. Le demandeur déclaré est 3M PURIFICATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cassagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagne Code postal 31260 Identifiant INSEE 31110
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 617 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 769 m² |
| Total | 3 617 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 617 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 769 m² |
| dont Industrie | 3 617 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 769 m² |
| Total locaux | 3 617 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M PURIFICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450216965
- SIRET
- 45021696500035
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAZERES-SUR-SALAT (31260)
Autres dossiers de 3M PURIFICATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111015Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |