Permis de construire Locaux N° 03110917Y0001

Permis de construire n° 03110917Y0001 à Cassagnabère-Tournas pour 772 m² de locaux, Voie Communale N 26 Caraillon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03110917Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110917Y0001 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé Voie Communale N 26 Caraillon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WT1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 298 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caraillon

Territoires administratifs

Commune
Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNABERE-TOURNAS (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110917Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 26 Caraillon, à Cassagnabère-Tournas (31420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110917Y0001, déposé en mairie de Cassagnabère-Tournas.

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