Permis de construire Logement N° 03110822P0004

Permis de construire à Cardeilhac pour 144 m² de logement - Ch De Peyragueres Lasserre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03110822P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03110822P0004, délivré le 27 juillet 2022 à Cardeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Peyragueres Lasserre, Cardeilhac (31350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cardeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasserre

Territoire administratif

Commune
Cardeilhac Code postal 31350 Identifiant INSEE 31108
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 30 m² 114 m² 0 m² 114 m² 30 m² 144 m²
Total 114 m² 30 m² 114 m² 0 m² 114 m² 30 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDEILHAC (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110822P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Peyragueres Lasserre, Cardeilhac (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110822P0004, instruit par la commune de Cardeilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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