Permis de construire Locaux N° 03110820P0003

Permis de construire n° 03110820P0003 à Cardeilhac pour 120 m² de locaux, Route De Saint Marcet Pradiotte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 03110820P0003

Demandeur

GAEC DURBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Cardeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110820P0003 porte sur un projet situé Route De Saint Marcet Pradiotte. La demande émane de GAEC DURBAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD21. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardeilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 700 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Cardeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradiotte

Territoires administratifs

Commune
Cardeilhac Code postal 31350 Identifiant INSEE 31108
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 364 m²
Total 244 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 244 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 364 m²
Total locaux 244 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DURBAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350932703
SIRET
35093270300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
CARDEILHAC (31350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110820P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Marcet Pradiotte, à Cardeilhac (31350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DURBAN et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110820P0003, déposé en mairie de Cardeilhac.

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