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Permis de construire Locaux N° 03110724G0046

Permis de construire n° 03110724G0046 à Carbonne pour 495 m² de locaux, Le Baque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 03110724G0046

Demandeur

DELAS IMMOSOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110724G0046, délivré le 3 mars 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Baque. DELAS IMMOSOL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1446, 0H 1492, 0H 1448. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 1446 0H 1492 0H 1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baque

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	495 m²	495 m²	495 m²
dont Entrepôt	495 m²	495 m²	495 m²
Total locaux	495 m²	495 m²	495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELAS IMMOSOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rieux-Volvestre. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

DELAS IMMOSOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 941133779
SIRET: 94113377900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Année de création: 2025
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110724G0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°03110724G0043 Logement Autorisé

chemin de la Dourdouille Mangat

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Nouvelle construction

10 févr. 2025 332 m² SDP

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Extension sans transformation

17 févr. 2025 53 m² SDP

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Nouvelle construction

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DP n°0311072500004 Locaux Autorisé

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