Permis de construire n° 03110724G0018 à Carbonne pour 688 m² de locaux, La Rue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 03110724G0018
Demandeur
SCI M&D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110724G0018, délivré le 13 août 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Rue. Le projet est porté par SCI M&D.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 266 m², le programme représente 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 1423, 0H 1436, 0H 1487. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.
La surface de plancher passe de 398 m² à 1 086 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 086 m² |
| Total | 398 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 086 m² |
| dont Entrepôt | 398 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 398 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M&D, une société civile basée à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M&D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884258914
- SIRET
- 88425891400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110724G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |