Permis de construire n° 03110721G0027 à Carbonne pour 1 520 m² de locaux, 10 Parc d'Activi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03110721G0027
Demandeur
SCI THEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110721G0027, délivré le 7 juillet 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Parc d'Activi. Le projet est porté par SCI THEMAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 372 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1228, H 1230. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 372 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 453 m² à 2 973 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 973 m² |
| Total | 1 453 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 453 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 973 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THEMAT, une société civile basée à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI THEMAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800237505
- SIRET
- 80023750500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de SCI THEMAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 1228, H 1230 à Carbonne (31390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.