Permis de construire Locaux N° 03110721G0027

Permis de construire n° 03110721G0027 à Carbonne pour 1 520 m² de locaux, 10 Parc D'activi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03110721G0027

Demandeur

SCI THEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110721G0027, délivré le 7 juillet 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Parc D'activi. Le projet est porté par SCI THEMAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1228, H1230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1228 H1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 453 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 2 973 m²
Total 1 453 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 453 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 2 973 m²
Total locaux 1 453 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 2 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800237505
SIRET
80023750500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CARBONNE (31390)

Autres dossiers de SCI THEMAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Parc D'activi, à Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THEMAT et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110721G0027, déposé en mairie de Carbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne