Permis de construire n° 03110721G0016 à Carbonne pour 248 m² de logement, avenue Pierre Marty Las Peyreres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 03110721G0016
Demandeur
OASIS DES NESTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110721G0016 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé avenue Pierre Marty Las Peyreres. Le projet est porté par OASIS DES NESTES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OF 225. La voie, avenue Pierre Marty, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Peyreres
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OASIS DES NESTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OASIS DES NESTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451980858
- SIRET
- 45198085800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de OASIS DES NESTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Marty à Carbonne (31390)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Pierre Marty depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.