Permis de construire n° 03110720G0026 à Carbonne pour 82 m² de locaux, 7 impasse des Merles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03110720G0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110720G0026 a été délivré le 18 août 2020 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 impasse des Merles.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1606, F 1608, F 1610. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 222 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| Locaux | 111 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| Total | 222 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| dont Hôtels | 111 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| Total locaux | 111 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110720G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |