À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110718G0050 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019, pour un projet situé 44 avenue de Toulouse. La demande émane de la société de programme immobilier CARBONNE TOULOUSE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 199 m² existants. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 817 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 34, B 35. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 34 B 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 199 m² existants et construire 2 081 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 817 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 199 m² à 2 081 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	2 081 m²	0 m²	199 m²	0 m²	1 882 m²	2 081 m²
Total	199 m²	2 081 m²	0 m²	199 m²	0 m²	1 882 m²	2 081 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	13	8	-	-	29
-	27,6 %	44,8 %	27,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARBONNE TOULOUSE, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

CARBONNE TOULOUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843171067
SIRET: 84317106700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2018
Localisation: PLÉRIN (22192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110718G0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	6 mars 2019
Date de dépôt	18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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