Permis de construire Logement N° 03110718G0023

Permis de construire n° 03110718G0023 à Carbonne pour 217 m² de logement, 42 Ch De La Dourdouill

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 03110718G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110718G0023 a été délivré le 17 août 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Ch De La Dourdouill.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1995. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/12/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTANCARBON (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110718G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 08/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Ch De La Dourdouill, à Carbonne (31390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110718G0023, déposé en mairie de Carbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne