Permis de construire n° 03110718G0006 à Carbonne pour 1 370 m² de locaux, Lot A Za Activestre Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03110718G0006
Demandeur
BOBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110718G0006, délivré le 21 juin 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot A Za Activestre Lieu-D. La demande émane de BOBY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H893. Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814573408
- SIRET
- 81457340800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de BOBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110718G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |