Permis de construire Locaux N° 03110717G0020

Permis de construire n° 03110717G0020 à Carbonne pour 138 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03110717G0020

Demandeur

SCI CABINET DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110717G0020 a été délivré le 1 août 2017. Le demandeur déclaré est SCI CABINET DENTAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET DENTAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832191670
SIRET
83219167000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110717G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CABINET DENTAIRE et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110717G0020, déposé en mairie de Carbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne