Permis de construire Locaux N° 03110716G0057

Permis de construire n° 03110716G0057 à Carbonne pour 215 m² de locaux, 5 Route De Marquefave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 03110716G0057

Demandeur

PIERSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110716G0057 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 5 Route De Marquefave. Le dossier a été déposé par PIERSOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3561. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 529 m²
Total 314 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 314 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 529 m²
dont Bureaux 314 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 529 m²
Total locaux 314 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825038706
SIRET
82503870600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110716G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Marquefave, à Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERSOL et accordée le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110716G0057, déposé en mairie de Carbonne.

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