Permis de construire n° 03110716G0014 à Carbonne pour 496 m² de logement, 22 lotissement Pyrene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 03110716G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110716G0014, délivré le 16 juin 2016 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 lotissement Pyrene.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 575 m², le programme représente 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1740. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement Pyrene, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNA-LE-LEZ (34170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110716G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Pyrene à Carbonne (31390)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Pyrene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.