Permis de construire n° 03110715X0006 à Carbonne pour 522 m² de locaux, allée des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mars 2015
Dossier PC n° 03110715X0006
Demandeur
SARL PROACCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110715X0006 porte sur un projet situé allée des Vignes. SARL PROACCES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1274. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 522 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 410 m² d'entrepôt et 112 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PROACCES, dont l'adresse déclarée est à Carbonne.
Demandeur
SARL PROACCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415169861
- SIRET
- 41516986100036
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110715X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 1274 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.