Permis de construire Logement N° 03110715G0003

Permis de construire n° 03110715G0003 à Carbonne pour 155 m² de logement, La Riviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 03110715G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110715G0003 a été délivré le 2 octobre 2015 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1621, B1623, B2117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 453 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1621 B1623 B2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110715G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Carbonne (31390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110715G0003, déposé en mairie de Carbonne.

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