Permis de construire Locaux N° 03110624U0007

Permis de construire n° 03110624U0007 à Caraman pour 540 m² de locaux, Ch Levade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03110624U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Levade, le permis de construire n° 03110624U0007 a été délivré le 8 octobre 2024 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 220 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
08/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIAC SUR VENDINELLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110624U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Levade, à Caraman (31460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110624U0007, déposé en mairie de Caraman.

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