Permis de construire Locaux N° 03110621U0048

Permis de construire n° 03110621U0048 à Caraman pour 900 m² de locaux, Le Colombier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 février 2022

Dossier PC n° 03110621U0048

Demandeur

DES LAOUZETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110621U0048 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Colombier. DES LAOUZETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OH1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caraman

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 200 m²
Total 1 300 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 300 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 200 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 200 m²
Total locaux 1 300 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LAOUZETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445405020
SIRET
44540502000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CARAMAN (31460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110621U0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Colombier, à Caraman (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES LAOUZETS ; la décision est intervenue le 18 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110621U0048, déposé en mairie de Caraman.

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