Permis de construire n° 03110621U0037 à Caraman pour 117 m² de logement, 4 Lotissement Le Laurier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03110621U0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110621U0037 a été délivré le 23 décembre 2021 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Lotissement Le Laurier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110621U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |