Permis de construire n° 03110621U0028 à Caraman pour 25 m² de locaux, 820 Av Des Bigos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03110621U0028
Demandeur
FLEXOL CARAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110621U0028 porte sur un projet situé 820 Av Des Bigos. Le demandeur déclaré est FLEXOL CARAMAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont G931, G75, G925. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 34740 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 074 m² |
| Total | 2 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEXOL CARAMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904058138
- SIRET
- 90405813800028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110621U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |