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Permis de construire Mixte N° 03110618T0003

Permis de construire à Caraman pour 501 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caraman (31460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMIO CLAUDE et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110618T0003, instruit par la commune de Caraman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 03110618T0003

Demandeur

RAMIO CLAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03110618T0003, délivré le 23 juillet 2018 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caraman (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMIO CLAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caraman

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	433 m²	362 m²	0 m²	112 m²	250 m²	683 m²
Locaux	70 m²	27 m²	112 m²	0 m²	139 m²	209 m²
Total	503 m²	389 m²	112 m²	112 m²	389 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	27 m²	112 m²	0 m²	0 m²	139 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMIO CLAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 530419159
SIRET: 53041915900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110618T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caraman (31460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMIO CLAUDE et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110618T0003, instruit par la commune de Caraman.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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