Permis de construire Mixte N° 03110618T0003

Permis de construire n° 03110618T0003 à Caraman pour 501 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 03110618T0003

Demandeur

RAMIO CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2018 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110618T0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par RAMIO CLAUDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 362 m² 0 m² 0 m² 112 m² 250 m² 683 m²
Locaux 70 m² 27 m² 112 m² 0 m² 0 m² 139 m² 209 m²
Total 503 m² 389 m² 112 m² 0 m² 112 m² 389 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 27 m² 112 m² 0 m² 0 m² 139 m² 209 m²
Total locaux 70 m² 27 m² 112 m² 0 m² 0 m² 139 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMIO CLAUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
530419159
SIRET
53041915900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110618T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMIO CLAUDE et accordé le 23 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110618T0003, déposé en mairie de Caraman.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caraman

Autres types d'autorisations à Caraman