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Permis de construire Locaux N° 03110617CL007

Permis de construire à Caraman pour 72 m² de locaux - Av De Villefranche Le Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Villefranche Le Clos, Caraman (31460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALMEIN HALBEDEL et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110617CL007, instruit par la commune de Caraman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 03110617CL007

Demandeur

CALMEIN HALBEDEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03110617CL007, délivré le 27 juillet 2017 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Villefranche Le Clos, Caraman (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALMEIN HALBEDEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoire administratif

Commune: Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	224 m²	72 m²	44 m²	0 m²	28 m²	252 m²
Total	296 m²	72 m²	44 m²	72 m²	0 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Entrepôt	224 m²	46 m²	44 m²	2 m²	226 m²
Total locaux	224 m²	72 m²	44 m²	28 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALMEIN HALBEDEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828269407
SIRET: 82826940700015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110617CL007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Villefranche Le Clos, Caraman (31460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALMEIN HALBEDEL et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110617CL007, instruit par la commune de Caraman.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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