Permis de construire Locaux N° 03110617CL007

Permis de construire n° 03110617CL007 à Caraman pour 72 m² de locaux, Av De Villefranche Le Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 03110617CL007

Demandeur

CALMEIN HALBEDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Villefranche Le Clos, le permis de construire n° 03110617CL007 a été délivré le 27 juillet 2017 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie). CALMEIN HALBEDEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 224 m² 0 m² 72 m² 44 m² 0 m² 28 m² 252 m²
Total 296 m² 0 m² 72 m² 44 m² 72 m² -44 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 0 m² 72 m² 44 m² 0 m² 28 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 46 m² 44 m² 0 m² 2 m² 226 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 72 m² 44 m² 0 m² 28 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALMEIN HALBEDEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828269407
SIRET
82826940700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110617CL007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Villefranche Le Clos, à Caraman (31460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALMEIN HALBEDEL et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110617CL007, déposé en mairie de Caraman.

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