Permis de construire Locaux N° 03110616CL014

Permis de construire à Caraman pour 697 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03110616CL014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03110616CL014, délivré le 6 avril 2017 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caraman (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Caraman

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110616CL014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caraman (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110616CL014, instruit par la commune de Caraman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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