Permis de construire Logement N° 03110614Z0012

Permis de construire n° 03110614Z0012 à Caraman pour 187 m² de logement, 11 Av Du Huit Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 03110614Z0012

Demandeur

SCI 3 F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110614Z0012, délivré le 20 janvier 2015 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av Du Huit Mai 1945. La demande émane de SCI 3 F.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 503 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Total 447 m² 187 m² 0 m² 131 m² 0 m² 56 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500040159
SIRET
50004015900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110614Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Du Huit Mai 1945, à Caraman (31460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3 F et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110614Z0012, déposé en mairie de Caraman.

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