Permis de construire Locaux N° 03110612V0019

Permis de construire n° 03110612V0019 à Caraman pour 54 m² de locaux, Av Flandres-Dunkerque 1940

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 03110612V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Flandres-Dunkerque 1940, le permis de construire n° 03110612V0019 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C673. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²
Total 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²
Total locaux 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110612V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Flandres-Dunkerque 1940, à Caraman (31460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110612V0019, déposé en mairie de Caraman.

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