Permis de construire Locaux N° 03110223Z0002

Permis de construire n° 03110223Z0002 à Cambiac pour 86 m² de locaux, Le Tuillie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 03110223Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110223Z0002, délivré le 10 mai 2023 à Cambiac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Tuillie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 440 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tuillie

Territoires administratifs

Commune
Cambiac Code postal 31460 Identifiant INSEE 31102
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110223Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Tuillie, à Cambiac (31460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110223Z0002, déposé en mairie de Cambiac.

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