Permis de construire Logement N° 03109921T0001

Permis de construire n° 03109921T0001 à Caignac pour 100 m² de logement, Grand Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03109921T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109921T0001, délivré le 12 avril 2021 à Caignac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B97. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caignac Code postal 31560 Identifiant INSEE 31099
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 75 m² 75 m² 25 m² 0 m² 25 m² 75 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109921T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Caignac (31560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109921T0001, déposé en mairie de Caignac.

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