Permis de construire n° 03109821W0019 à Cadours pour 280 m² de locaux, chemin d'en Palanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 03109821W0019
Demandeur
SIVS DU PAYS DE CADOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109821W0019 a été délivré le 12 avril 2022 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin d'en Palanque. SIVS DU PAYS DE CADOURS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 222 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 223, ZD 221, ZD 118. La voie, chemin d'en Palanque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 222 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 996 m² à 1 276 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
| Total | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVS DU PAYS DE CADOURS, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Cadours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SIVS DU PAYS DE CADOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200091205
- SIRET
- 20009120500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109821W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin d'en Palanque à Cadours (31480)
L’autre dossier recensé chemin d'en Palanque depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.