Permis de construire n° 03109821W0019 à Cadours pour 280 m² de locaux, Ch D'en Palanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 03109821W0019
Demandeur
SIVS DU PAYS DE CADOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109821W0019 a été délivré le 12 avril 2022 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch D'en Palanque. Le demandeur déclaré est SIVS DU PAYS DE CADOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD223, ZD221, ZD118. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
| Total | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 996 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVS DU PAYS DE CADOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200091205
- SIRET
- 20009120500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109821W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |