Permis de construire Logement N° 03109821W0017

Permis de construire n° 03109821W0017 à Cadours pour 108 m² de logement, Ch D'en Naubiau - Loti

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03109821W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D'en Naubiau - Loti, le permis de construire n° 03109821W0017 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2021 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK217. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOURS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109821W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch D'en Naubiau - Loti, à Cadours (31480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109821W0017, déposé en mairie de Cadours.

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