Permis de construire Logement N° 03109820W0003

Permis de construire n° 03109820W0003 à Cadours pour 69 m² de logement, Lotissement Le Hameau De L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03109820W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109820W0003 a été délivré le 9 juillet 2020 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Hameau De L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB214. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109820W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Hameau De L, à Cadours (31480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109820W0003, déposé en mairie de Cadours.

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