Permis de construire Locaux N° 03109620W0005

Permis de construire n° 03109620W0005 à Cabanac-Séguenville pour 70 m² de locaux, Chateau de Seguenville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 03109620W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109620W0005 porte sur un projet situé Chateau de Seguenville.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 338 m². Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 313, A 314, A 315. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 664 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 338 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 313 A 314 A 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 23 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 791 m² à 1 861 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 197 m²
Locaux 1 629 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 664 m²
Total 1 791 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 629 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 664 m²
dont Hôtels 1 629 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 664 m²
Total locaux 1 629 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109620W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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