Permis de construire n° 03109620W0005 à Cabanac-Séguenville pour 70 m² de locaux, Chateau de Seguenville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 03109620W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109620W0005 porte sur un projet situé Chateau de Seguenville.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 338 m². Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 313, A 314, A 315. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 664 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Cabanac-Séguenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 23 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 791 m² à 1 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 629 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 629 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 664 m² |
| dont Hôtels | 1 629 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |