Permis de construire Logement N° 03109619W0004

Permis de construire n° 03109619W0004 à Cabanac-Séguenville pour 109 m² de logement, 323 Lieu Dit La Verrerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03109619W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109619W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2020 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 323 Lieu Dit La Verrerie.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 410 m², le programme représentait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle C 323. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu Dit La Verrerie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 410 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 10 410 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109619W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 janvier 2020
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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