Permis de construire Logement N° 03109517Y0001

Permis de construire n° 03109517Y0001 à Cabanac-Cazaux pour 110 m² de logement, Rte D Izaut Rd34 Hart

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03109517Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109517Y0001 a été délivré le 8 décembre 2017 à Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte D Izaut Rd34 Hart.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A993, A991, A989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanac-Cazaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 413 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Cabanac-Cazaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A993 A991 A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hart

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Cazaux Code postal 31160 Identifiant INSEE 31095
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC-CAZAUX (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109517Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte D Izaut Rd34 Hart, à Cabanac-Cazaux (31160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109517Y0001, déposé en mairie de Cabanac-Cazaux.

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