Permis de construire Logement N° 03109421W0062

Permis de construire à Buzet-sur-Tarn pour 1 787 m² de logement - 573 Rue D'albigeois

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 03109421W0062

Demandeur

LE CLOS JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 03109421W0062, délivré le 11 mai 2022 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 573 Rue D'albigeois, Buzet-sur-Tarn (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 8 T4, 1 T6+, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A612, A613, A615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 063 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2024.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2024

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A612 A613 A615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 8 - 1 20
- 30,0 % 25,0 % 40,0 % - 5,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903132488
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109421W0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 573 Rue D'albigeois, Buzet-sur-Tarn (31660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS JOSEPH et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 11 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 8 T4, 1 T6+, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109421W0062, instruit par la commune de Buzet-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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