Retour aux permis de construire de Buzet-sur-Tarn

Permis de construire Logement N° 03109421W0061

Permis de construire n° 03109421W0061 à Buzet-sur-Tarn pour 345 m² de logement, 260 Ch Parro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Ch Parro, à Buzet-sur-Tarn (31660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCCI'REAL et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109421W0061, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 03109421W0061

Demandeur

OCCI'REAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109421W0061 porte sur un projet situé 260 Ch Parro. La demande émane de OCCI'REAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC228, ZC235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC228 ZC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	239 m²	106 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Locaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	239 m²	106 m²	106 m²	239 m²	345 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	2	-	4
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCI'REAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915067557
SIRET: 91506755700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT SULPICE LA POINTE (81370)

Autres dossiers de OCCI'REAL

PC n°08127121A0090 Autorisé

1075 Av Pierre Ottavioli

Extension sans transformation

04 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109421W0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Ch Parro, à Buzet-sur-Tarn (31660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCCI'REAL et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109421W0061, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buzet-sur-Tarn

PC n°03109421W0041 Logement Commencé

Ch Parro - Lot 4

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°03109421W0057 Logement Commencé

524 Ch Des Joncs

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 105 m² SDP

PC n°03109421W0049 Logement Terminé

01 Av Des Grands Pins

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 274 m² SDP RESIDENCE DES PINS

PC n°03109421W0056 Logement Terminé

1000 Ch Parro

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

30 mars 2022 186 m² SDP

PC n°03109422Z0001 Locaux Commencé

220 Route D'azas

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 118 m² SDP ENEDIS

PC n°03109422Z0002 Logement Autorisé

114 Ch Des Bels

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Tarn

Permis d'aménager à Buzet-sur-Tarn

23 autorisations

Permis de démolir à Buzet-sur-Tarn

11 autorisations