Permis de construire Logement N° 03109421W0030

Permis de construire n° 03109421W0030 à Buzet-sur-Tarn pour 105 m² de logement, Ch Parro Mascots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 03109421W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109421W0030, délivré le 26 janvier 2022 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Parro Mascots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mascots

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109421W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Parro Mascots, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109421W0030, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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