Permis de construire Locaux N° 03109420Z0032

Permis de construire à Buzet-sur-Tarn pour 5 463 m² de locaux - Lot N_ B1 Parc D'activite ""Les Portes Du Tarn""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03109420Z0032

Demandeur

SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE

Cette page présente le permis de construire n° 03109420Z0032, délivré le 15 février 2021 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot N_ B1 Parc D'activite ""Les Portes Du Tarn"", Buzet-sur-Tarn (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 463 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW72, ZW26, ZA341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 610 m²

Surface créée

5 463 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

5 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW72 ZW26 ZA341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite ""Les Portes Du Tarn""

Territoire administratif

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
Total 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883427262
SIRET
88342726200018
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109420Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ B1 Parc D'activite ""Les Portes Du Tarn"", Buzet-sur-Tarn (31660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109420Z0032, instruit par la commune de Buzet-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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