Permis de construire Locaux N° 03109420Z0028

Permis de construire n° 03109420Z0028 à Buzet-sur-Tarn pour 48 m² de locaux, 321 Ch De Laurentie Les Luquets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 03109420Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Ch De Laurentie Les Luquets, le permis de construire n° 03109420Z0028 a été délivré le 26 novembre 2020 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 809 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Luquets

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZET SUR TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109420Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 321 Ch De Laurentie Les Luquets, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109420Z0028, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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