Permis de construire n° 03109418Z0006 à Buzet-sur-Tarn pour 73 m² de locaux, Saint Jouan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 03109418Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109418Z0006 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Saint Jouan.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD210. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Locaux | 283 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 347 m² |
| Total | 405 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 347 m² |
| Total locaux | 283 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET SUR TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109418Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |